Décret n°2022-143 du 8 février 2022
Article 7 du Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D336-7-1
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