Décret n°2022-156 du 9 février 2022
Article 3 du Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants lorsque ces derniers sont à usage privé
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D4211-3-1
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