Décret n°2022-166 du 11 février 2022
Article 7 du Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-42
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