Décret n° 2022-189 du 17 février 2022 relatif à l'académie du renseignement

Sur le décret

Entrée en vigueur :	19 février 2022
Dernière modification :	19 février 2022

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Le Premier ministre,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010
Art. 2

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

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