Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles

Sur le décret

Entrée en vigueur :	20 février 2022
Dernière modification :	20 février 2022
Code visé :	Code de l'action sociale et des familles

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 1er juillet 2021,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D215-7

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D215-8

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D215-10