Décret n°2022-228 du 23 février 2022
Article 5 du Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009Art. 11
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.