Décret n°2022-248 du 23 février 2022
Article 2 du Décret n° 2022-248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales, Art. R512-14, Art. R512-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales, Art. R512-15-1, Art. R512-15-2, Art. R512-15-11, Art. R512-15-3, Art. R512-15-12, Art. R512-15-4, Art. R512-15-13, Art. R512-15-5, Art. R512-15-14, Art. R512-15-6, Art. R512-15-15, Art. R512-15-7, Art. R512-15-16, Art. R512-15-8, Art. R512-15-17, Art. R512-15-9, Art. R512-15-18, Art. R512-15-10, Art. R512-15-19
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