Décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 mars 2022 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
Par un décret du 3 février 1992, le NBI semblait exclure les infirmières de bloc opératoire (IBODE). Cette interprétation opérée par les centres hospitaliers constituaient une application littérale. En effet, l'article 1er de ce décret ne prévoyant pas expressément les IBODE, cela signifiait qu'elles en étaient exclus. […] Depuis le décret du 3 mars 2022, les infirmières de bloc bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire. Cependant, avant cette date ces sommes d'argent n'ont pas été accordées à ces infirmières.