Décret du 3 mai 1911
Article 1 du Décret du 3 mai 1911 portant organisation du corps militaire des marins-pompiers
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Version10/05/1911
Entrée en vigueur le 10 mai 1911
1. Le personnel chargé, dans les ports militaires, d'assurer la surveillance et le service de secours contre les incendies, forme, sous la dénomination de " marins pompiers ", un corps militaire soumis aux règles de subordination, de discipline et de compétence juridictionnelle applicables au corps des équipages de la flotte.
2. Le corps des marins-pompiers fait partie de l'armée de mer et relève, à ce titre, du ministre de la marine (art. 8 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée).
3. Dans les prises d'armes, le corps des marins-pompiers marche après le corps des équipages de la flotte.
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