Décret du 3 mai 1911
Article 2 du Décret du 3 mai 1911 portant organisation du corps militaire des marins-pompiers
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Version10/05/1911
Entrée en vigueur le 10 mai 1911
1. Le corps des marins-pompiers est réparti en cinq compagnies désignées, dans chaque port militaire, par le numéro d'ordre de l'arrondissement maritime dont ce port est le chef-lieu.
2. Des marins-pompiers de tous grades peuvent, par décision ministérielle, être détachés dans les établissements de la marine hors des ports militaires.
3. En dehors des cas prévus aux articles 12, paragraphes 3 et 16 du présent décret, les marins-pompiers titulaires ne peuvent être autorisés à changer de port que par voie de permutation.
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