Décret n°2022-353 du 11 mars 2022
Article 48 du Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 6-1
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