Décret n°2022-372 du 16 mars 2022
Article 3 du Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle, Art. R4624-28-1, Art. R4624-28-2, Art. R4624-28-3
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