Article 1 du Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6332-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4121-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4121-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4412-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4412-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4121-4

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1. Le DUER soumis à de nouvelles règles

Open Lefebvre Dalloz · 20 avril 2022

Ainsi, certains articles réglementaires sont modifiés pour tenir compte de la disparition des CHSCT, dont les attributions ont été transférées au CSE (C. trav. art. […]

2. Le DUER soumis à de nouvelles règles

Open Lefebvre Dalloz

Ainsi, certains articles réglementaires sont modifiés pour tenir compte de la disparition des CHSCT, dont les attributions ont été transférées au CSE (C. trav. art. […]

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