Décret n° 2022-405 du 22 mars 2022 modifiant le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 mars 2022 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon) ;
Vu le décret n° 2017-1715 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Occitanie) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Treilles du 17 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée du 30 mars 2021 proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;
Vu l'avis du préfet de région Occitanie du 27 octobre 2021,
Décrète :
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba