Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 avril 2022
Dernière modification : 1 avril 2022

Commentaires2


www.houdart.org · 13 avril 2022

Revalorisation du statut des directeurs des soins : les décrets attendus enfin parus… Article rédigé par Alice Agard Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Initialement attendus pour le 1er février dernier, deux décrets parus au journal officiel du […] Le premier décret modifie le déroulement de carrière des directeurs de soins, en fixant la nouvelle structure de ce corps. […] Un tableau de correspondance indique ainsi le reclassement des directeurs de soins et agents détachés dans ce corps devant être effectué à la date d'entrée en vigueur du décret.

 

blog.landot-avocats.net · 4 avril 2022

[…] 34 – Décret n° 2022 […] Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière 44 – Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Source – JO. […] Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

 

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 décembre 2021 ;
Vu l'urgence,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

CLASSE EXCEPTIONNELLE

Echelon spécial

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1027

2e échelon

1015

1er échelon

989

HORS CLASSE

9e échelon

HEA

8e échelon

1027

7e échelon

1015

6e échelon

986

5e échelon

956

4e échelon

925

3e échelon

897

2e échelon

856

1er échelon

815

CLASSE NORMALE

9e échelon

991

8e échelon

965

7e échelon

922

6e échelon

886

5e échelon

841

4e échelon

794

3e échelon

751

2e échelon

718

1er échelon

693
Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels régis par le décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Groupe I

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1027

1er échelon

1015

Groupe II

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

1015

3e échelon

975

2e échelon

940

1er échelon

882
Article 3

L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELON

INDICE BRUT

Echelon provisoire

784