Décret n° 2022-470 du 2 avril 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 avril 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 avril 2022 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 avec l'Association Sportive de Saint-Etienne.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 2 avril 2022.
Jean Castex