Décret n° 2022-490 du 5 avril 2022 modifiant le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 avril 2022 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 modifié portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;
Vu le décret n° 2018-750 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Hauteville du 9 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pecqueuse du 3 mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse du 7 juin 2021 proposant de classer ces communes pour la totalité de leur territoire ;
Vu l'avis du préfet de la région Ile-de-France du 16 décembre 2021,
Décrète :
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba