Décret n°2022-509 du 8 avril 2022

Article 1 du Décret n° 2022-509 du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1178 du 13 septembre 2021
Art. 1

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