Décret n°2022-540 du 12 avril 2022
Article 4 du Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D421-46
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-46, Art. R421-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, Sct. Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D421-47
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