Décret n°2022-540 du 12 avril 2022
Article 1 du Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D312-40
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