Décret n°2022-554 du 14 avril 2022
Article 1 du Décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. D113-2, Art. A113-3, Art. A113-4, Art. A113-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels, Art. R113-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-2, Sct. Section 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement , Art. R113-14, Art. R113-10, Art. R113-12, Art. R113-3, Sct. Section 2 : Rémunération , Art. R113-11, Art. R113-13, Art. R113-4, Sct. Section 3 : Avancement et promotion , Art. R113-5, Sct. Section 4 : Commissions consultatives paritaires, Art. R113-6, Art. R113-7, Art. R113-8, Art. R113-9
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