Décret n°2022-557 du 14 avril 2022

Article 3 du Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 89-677 du 18 septembre 1989
Art. 2

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