Décret n°2022-573 du 19 avril 2022

Article 1 du Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. Annexe II : Tableau n° 102

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