Décret n°2022-693 du 26 avril 2022

Article 2 du Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6114-3, Art. D6114-5, Art. D6124-177-73

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6124-140-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6124-193-1

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