Décret n°2022-694 du 26 avril 2022
Article 2 du Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Soins intensifs, Sct. Paragraphe 1 : Conditions générales., Art. D6124-104, Art. D6124-105, Art. D6124-106, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières aux soins intensifs de cardiologie., Art. D6124-107, Art. D6124-108, Art. D6124-109, Art. D6124-110, Art. D6124-111, Art. D6124-112, Art. D6124-113, Art. D6124-114, Art. D6124-115, Art. D6124-116
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