Décret n°2022-708 du 26 avril 2022
Article 3 du Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. Annexe II
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