Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sur le décret

Entrée en vigueur :	16 mai 2022
Dernière modification :	16 mai 2022

Commentaires • 6

1. Le port du masque n’est plus obligatoire dans les transportsAccès limité

www.legisocial.fr · 18 mai 2022

2. Covid-19 : le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports publicsAccès limité

Lexis Veille · 16 mai 2022

3. Fin du masque dans les transports au JO de ce matin

blog.landot-avocats.net · 14 mai 2022

Au JO de ce matin se trouve le décret qui prévoit la fin de l'obligation de porter un masque dans les transports à compter de demain : Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (NOR : SSAZ2214347D) :

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Décrète :

Article 1

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A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 18, Art. 20, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Art. 23-2, Art. 23-3, Art. null

Article 2

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Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

Article 3

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Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 16 mai 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

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