Décret n° 2022-816 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 mai 2022 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19,
Décrète :
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Fait le 16 mai 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Par le décret n° 2022-370 du 15 mars 2022, modifié par le décret n° 2022-816 du 16 mai 2022, le Gouvernement a institué une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la Covid-19 après près de deux années d'interruption. […]