Décret n° 2022-825 du 1er juin 2022 relatif aux cabinets ministériels
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 juin 2022 |
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :
La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Elisabeth Borne