Décret n°2022-825 du 1er juin 2022
Article 1 du Décret n° 2022-825 du 1er juin 2022 relatif aux cabinets ministériels
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1
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