Décret n°2022-825 du 1er juin 2022
Article 2 du Décret n° 2022-825 du 1er juin 2022 relatif aux cabinets ministériels
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Version03/06/2022
Entrée en vigueur le 3 juin 2022
La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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