Décret n° 2022-834 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des arméesAbrogé

Sur le décret

Entrée en vigueur : 3 juin 2022
Dernière modification : 3 juin 2022

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1Voici les décrets d’attribution des Ministres (fixant donc les importantes frontières entre eux)
blog.landot-avocats.net · 2 juin 2022

Décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045847934 • Décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045847975 < […] p>• Décret n° 2022-828 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

 

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Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 et R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 et R. 612-12 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

Article 2

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Elisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu