Décret n°2022-836 du 1er juin 2022
Article 3 du Décret n° 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Version03/06/2022
Entrée en vigueur le 3 juin 2022
La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de la santé et de la prévention, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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