Article 2 du Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

I. - Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire définit et met en œuvre :
1° La politique en matière d'enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition et à l'animation de la politique en matière de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;
2° En lien avec le ministre de la santé et de la prévention, la politique de l'alimentation et de la nutrition, incluant, en lien avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la politique de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
3° La politique en matière de santé des plantes et des animaux, de protection animale et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;
4° La politique de gestion durable des forêts et de la filière bois, en vue, notamment, de contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ses effets, grâce à l'amélioration de la séquestration de carbone par les arbres, le bois et les sols forestiers ;
5° La politique sociale propre aux exploitants et salariés agricoles ;
6° La politique dans le domaine des industries agroalimentaires, afin, en particulier, d'y appliquer la politique de décarbonation ;
7° En lien avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la politique en faveur des territoires ruraux et du monde rural agricole ;
8° En lien avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et le ministre de la santé et de la prévention, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires, sous réserve du II.
II. - Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique conduite par le Premier ministre en matière :
1° D'aquaculture ainsi que de produits de la mer et de l'aquaculture ;
2° De contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits de la mer ainsi que de l'aquaculture, en lien avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et le ministre de la santé et de la prévention.
Il est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique, conduite dans le même cadre, en matière de pêches maritimes.
III. - Il est associé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au titre des questions agricoles, à la politique de promotion des exportations, à l'animation des relations économiques et commerciales bilatérales, à la préparation et à la conduite des négociations commerciales européennes et internationales.
IV. - Il participe aux négociations européennes et internationales ayant trait à ses attributions.