Article 3 du Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

I. - Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, telle que définie par le décret du 30 juin 2008 susvisé.
Pour l'exercice de ses attributions en matière d'aquaculture, de produits de la mer et de l'aquaculture et de pêches maritimes, il a autorité, conjointement avec le Premier ministre, sur la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture telle que définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.
II. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'agroalimentaire, il dispose de la direction générale des entreprises.
III. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de la police unique chargée des contrôles de sécurité alimentaire, il dispose de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
IV. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce international, il peut faire appel à la direction générale du Trésor.
V. - Il peut faire appel à la direction générale de l'eau et à la biodiversité et direction générale de l'énergie et du climat.