Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l'Office national des forêts
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 juin 2022 |
| Code visé : | Code forestier (nouveau) |
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code forestier, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts ;
Vu l'avis du comité central d'entreprise de l'Office national des forêts en date du 5 juillet 2021 ;
Vu l'avis du comité technique central de l'Office national des forêts en date du 8 juillet 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Il nous semble au contraire qu'il ne faudra prendre en compte, dans votre décision, que les seules dispositions codifiées issues de l'ordonnance du 1er juin 2022 et qui concernent les agents de droit privé de l'ONF2. 1 Il a également attaqué, sous le numéro 466224, le décret n° 2022-841 de la même date pris pour son application 2 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […]