Article 2 du Décret n° 2022-843 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

Chronologie des versions de l'article

Version03/06/2022

Entrée en vigueur le 3 juin 2022

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il dispose, en tant que de besoin de l'inspection générale de l'administration et des services des autres administrations centrales qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.
Il peut faire appel aux autres inspections générales et conseils généraux ainsi que, notamment, à :


- l'Agence nationale de l'habitat ;
- l'Office français de la biodiversité ;
- l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
- l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
- l'Office national des forêts ;
- le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Entrée en vigueur le 3 juin 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).