Décret n°2022-850 du 3 juin 2022
Article 2 du Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-398 du 3 avril 2020Art. 2
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