Décret n° 2022-865 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement

Sur le décret

Entrée en vigueur : 10 juin 2022
Dernière modification : 10 juin 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :

Article 1

Mme Olivia GRÉGOIRE, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation de la Première ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

Article 3

La Première ministre et la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement,

Olivia Grégoire