Décret n°2022-877 du 10 juin 2022
Article 10 du Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R131-5-1
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