Décret n°2022-896 du 16 juin 2022
Article 4 du Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D911-46
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.