Décret n° 2022-910 du 10 juin 2022 relatif à la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 juin 2022 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-5 et R. 1411-47 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la santé et de la prévention,
Brigitte Bourguignon