Décret n°2022-921 du 21 juin 2022
Article 1 du Décret n° 2022-921 du 21 juin 2022 relatif aux subventions des communes et groupements de communes, de la collectivité de Saint-Barthélemy, de la collectivité de Saint-Martin et des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon aux librairies
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 6 : Soutien aux industries culturelles, Art. R1511-40, Art. R1511-41, Art. R1511-42, Art. R1511-43
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Aides aux entreprises du spectacle cinématographique, Sct. Sous-section 2 : Aides aux établissements de vente au détail de livres neufs, Art. R1511-43-1, Art. R1511-43-2, Art. R1511-43-3, Art. R1511-43-4
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.