Décret n°2022-925 du 22 juin 2022

Article 1 du Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D231-1-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D231-1-1, Art. D231-1-3

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