Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022

Article 2 du Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 2-1, Art. 2-2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Sct. Chapitre IV bis : Accès de certains agents au congé de transition professionnelle , Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 22, Art. 23, Art. 24

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 25-1

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