Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022
Article 3 du Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 17-1, Art. 1-1, Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Sct. Section 4 : Le congé de transition professionnelle , Sct. Section 5 : Accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 46, Art. 47, Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 20, Art. 26, Art. 28
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