Décret n°2022-1121 du 3 août 2022
Article 3 du Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-460 du 31 mai 1972Art. 7
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