Décret n°2022-1121 du 3 août 2022
Article 6 du Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 6
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