Décret n°2022-1122 du 4 août 2022
Article 23 du Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6153-15
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