Article 7 du Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

[…] exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, […] en vue de poursuivre ses missions. » Aux termes de l'article 1er bis du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 dans sa rédaction issue du décret n ° 2022 - 1140 du 9 août 2022 : « Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, […] Cette période inclut le cas échéant les contrats conclus conformément à l'article 7 ter. » Aux termes de l'article […]